1. Les
rencontres amicales auxquelles participent une ou plusieurs associations ou
sociétés sportives, appartenant à une Fédération étrangère, doivent
préalablement obtenir l’autorisation de la Fédération.
L’autorisation est subordonnée à l’accord de la Commission Fédérale des
Compétitions
et de la
Commission compétente quant à la désignation des officiels pour la désignation
des officiels.
2. Toutefois, les Ligues Régionales peuvent autoriser des associations ou sociétés
sportives appartenant à un Comité Départemental frontalier à se déplacer à
l'étranger ou à recevoir des équipes étrangères, sans en demander
l’autorisation à la Fédération, à la condition toutefois que le siège de
l’association ou société sportive étranger ne se trouve pas à plus de 100
kilomètres de la frontière limitrophe dudit Comité Départemental.
3. Toute
rencontre amicale entre associations ou sociétés sportives ne pourra être
organisée sans l’autorisation de la ou des Ligues concernées.
4. Lorsque des incidents surviennent, à l’occasion d’une rencontre amicale, l’organisme
compétent pour en connaître sera la Commission Fédérale de Discipline.
